Conditions générales d’utilisation du site Enarafaivaro

Veuillez lire attentivement ces conditions, qui encadrent l’accès et l’utilisation du site enarafaivaro.com, et décrivent vos obligations ainsi que les droits applicables.

Dernière modification : 5 janvier 2026

Acceptation des conditions

L’accès, la navigation et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale de ces conditions générales, sans restriction ni réserve de la part de l’utilisateur.

Définitions

Certaines notions essentielles sont définies ici afin de clarifier la portée de ces conditions.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, que ce soit pour consultation, interaction ou dépôt d’une demande.
• « Contenus » : tous les textes, images, bases de données, logos ou éléments graphiques publiés sur le site.
• « Services » : fonctionnalités, articles, formulaires ou support proposés par Enarafaivaro pour information personnelle.
• « Équipe » : personnel et responsables éditoriaux administrant le site.

Utilisation du service enarafaivaro.com

Le site est mis à disposition à des fins d’information uniquement. Toute exploitation commerciale, revente ou utilisation illicite des contenus est strictement interdite.

Admissibilité

Les services du site sont réservés aux personnes majeures et ayant la capacité juridique requise. L’utilisation du site suppose l’acceptation de cette condition.

L’accès peut être suspendu si ces critères ne sont pas respectés.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable dans son utilisation du site.

• Respecter la loi française et les règles de bonne conduite.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
• S’abstenir de soumettre des contenus illicites, injurieux ou trompeurs.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et informations personnelles.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement proscrites sur le site.

• Reproduire, distribuer ou détourner les contenus sans autorisation.
• Perturber, surcharger ou compromettre la sécurité du site.
• Publier des informations fausses, mensongères ou trompeuses.
• Usurper l’identité d’un tiers ou accéder sans droit à des comptes.
• Utiliser le site à des fins d’envoi de pourriels ou de publicité non sollicitée.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur Enarafaivaro restent la propriété exclusive du site ou de ses partenaires, protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale nécessite une autorisation préalable.

Contributions des utilisateurs

Les opinions et éléments publiés par les utilisateurs engagent leur responsabilité et ne sauraient représenter le site.

Vie privée et confidentialité

La collecte et le traitement des données sont réalisés dans le strict respect de la réglementation. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité. Voir la politique

Clôture de responsabilité : informations

Les contenus et recommandations ne constituent pas des conseils personnalisés ni une offre ou sollicitation commerciale.

Limitation de responsabilité

Enarafaivaro ne saurait être tenu responsable de pertes de données, dommages indirects ou inexactitude des informations publiées.

Indemnisation

L’utilisateur indemnise le site de tout préjudice issu d’une utilisation non conforme ou illégale.

Règlement des litiges et recours

Tout différend sera traité d’abord par voie amiable avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble de ces conditions et tout litige relèvera de la juridiction compétente.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur enfreignant les présentes conditions.

Modifications

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, la version en vigueur prévalant sur toute version antérieure.

Divisibilité

L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres parties des conditions générales.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord global entre l’utilisateur et Enarafaivaro et prévalent sur toute version antérieure.

Contact et informations

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous directement via les coordonnées mentionnées sur ce site.